Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au service de partage de fichiers et d’édition de documents K9 Share (le « Service »), exploité par K9 Share (« K9 Share », « nous »), ainsi que son utilisation. En utilisant le Service, l’organisation qui y est abonnée (le « Client ») et chaque personne qu’elle autorise (les « Utilisateurs ») acceptent les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager.
Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec le bon de commande, la proposition ou tout autre accord écrit conclu entre K9 Share et le Client (le « Bon de commande »). En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut pour les points qu’il couvre.
2. Le Service
K9 Share fournit une plateforme privée en marque blanche, hébergée dans un centre de données à Dubaï (Émirats arabes unis), qui permet aux Utilisateurs du Client de stocker et de partager des fichiers avec des utilisateurs et groupes internes et par liens publics, de co-éditer en temps réel des documents Word, Excel et PowerPoint dans un navigateur web, de rechercher dans le contenu des documents, y compris le texte reconnu à partir de PDF et d’images numérisés en arabe et en anglais, et d’utiliser des fonctionnalités telles que les circuits d’approbation, les signatures électroniques, les politiques de conservation, l’historique des versions, les dossiers d’équipe et les comptes invités. L’interface est disponible en anglais et en arabe et peut être personnalisée avec le logo, les couleurs et le domaine du Client.
Nous pouvons améliorer et mettre à jour le Service de temps à autre. Pendant la durée d’un Bon de commande, nous n’apporterons pas de modifications réduisant sensiblement ses fonctionnalités essentielles sans préavis raisonnable.
3. Comptes et sécurité
Le Client est responsable des comptes qu’il crée et de toute activité réalisée au moyen de ceux-ci. Le Client et ses Utilisateurs doivent :
fournir des informations de compte exactes et les tenir à jour ;
garder leurs identifiants confidentiels et utiliser les contrôles d’authentification à deux facteurs et de mots de passe fournis par le Service ;
configurer de manière appropriée les paramètres de partage, de liens publics, d’accès invité et de conservation en fonction des contenus stockés ; et
nous informer sans délai, à l’adresse support@elitevad.com, de tout soupçon d’accès non autorisé au Service.
4. Utilisation acceptable
Le Client et ses Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Service pour :
stocker, partager ou transmettre des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits d’autrui ou aux lois des Émirats arabes unis ;
téléverser des logiciels malveillants ou tenter de contourner l’analyse antivirus ou le blocage des fichiers exécutables ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service, à d’autres comptes ou aux systèmes et réseaux sur lesquels il fonctionne, ou en sonder, analyser ou tester les vulnérabilités sans notre autorisation écrite ;
perturber ou entraver le Service, notamment par des moyens automatisés imposant une charge déraisonnable ;
revendre le Service, le sous-licencier ou le mettre à la disposition de tiers, sauf stipulation contraire du Bon de commande ; ou
procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code sous-jacent du Service, sauf dans la mesure où la loi l’autorise malgré cette restriction.
5. Contenu du Client
Entre les parties, le Client conserve tous les droits sur les fichiers, documents et autres éléments que lui-même ou ses Utilisateurs téléversent, créent ou partagent au moyen du Service (le « Contenu du Client »). Le Client concède à K9 Share une licence limitée et non exclusive d’héberger, de stocker, de copier, de traiter et de transmettre le Contenu du Client, à la seule fin de fournir le Service au Client, y compris pour l’analyse, la reconnaissance de texte, l’indexation de recherche et l’assistance.
Le Client est responsable de la licéité, de l’exactitude et du caractère approprié du Contenu du Client, ainsi que de détenir les droits et autorisations nécessaires pour le stocker et le partager. Nous n’accédons pas au Contenu du Client, sauf si cela est nécessaire pour fournir et sécuriser le Service, pour assurer l’assistance à la demande du Client, ou si la loi l’exige. Le traitement des données à caractère personnel contenues dans le Contenu du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations confidentielles de l’autre, à ne les utiliser que pour exécuter les présentes Conditions ou en bénéficier, et à ne les divulguer qu’aux membres de son personnel et à ses conseillers qui ont besoin d’en connaître et qui sont tenus d’obligations équivalentes. Le Contenu du Client constitue une information confidentielle du Client. Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie destinataire, qui lui étaient déjà licitement connues, qu’elle a développées de manière indépendante ou qu’elle a reçues licitement d’un tiers. Une partie peut divulguer des informations confidentielles lorsque la loi ou une autorité compétente l’exige, après en avoir informé l’autre partie lorsque la loi le permet.
7. Disponibilité et assistance
Nous mettrons en œuvre la compétence et le soin raisonnables pour exploiter le Service et le maintenir disponible. Le Service peut être indisponible ponctuellement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou pour des causes échappant à notre contrôle raisonnable. Sauf stipulation expresse d’un Bon de commande, nous ne prenons aucun engagement quant à un niveau déterminé de disponibilité, de délai de réponse ou de performance. L’assistance est disponible par e-mail à l’adresse support@elitevad.com.
8. Tarifs et paiement
Le Client règle les sommes indiquées dans le Bon de commande, dans la devise et aux échéances qui y sont prévues. Sauf stipulation contraire du Bon de commande, les tarifs s’entendent hors taxes applicables, que le Client doit acquitter en sus. Les factures non contestées sont payables dans le délai indiqué dans le Bon de commande. Nous pouvons suspendre le Service en cas de non-paiement, après un préavis écrit raisonnable.
9. Durée, suspension et résiliation
Les présentes Conditions prennent effet lorsque le Client utilise le Service pour la première fois ou signe le Bon de commande, la première de ces dates étant retenue, et se poursuivent pendant la durée indiquée dans le Bon de commande.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l’autre partie auquel il n’est pas remédié dans un délai raisonnable après notification écrite.
Nous pouvons suspendre l’accès, en tout ou en partie, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Service, d’autres clients ou toute personne, lorsque la loi l’exige, ou lorsque le Client ou ses Utilisateurs enfreignent les règles d’utilisation acceptable.
À la résiliation ou à l’expiration, le droit du Client d’utiliser le Service prend fin. Nous mettrons le Contenu du Client à la disposition du Client pour export pendant la période indiquée dans le Bon de commande, puis nous le supprimerons, sauf si la loi nous impose de le conserver.
Les dispositions qui, par nature, ont vocation à perdurer, notamment celles relatives à la confidentialité, aux exclusions de garantie, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable, survivent à la résiliation.
10. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Sauf stipulation expresse des présentes Conditions ou du Bon de commande, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que la reconnaissance de texte sera exacte dans tous les cas, ni que tous les logiciels malveillants ou tous les accès non autorisés seront évités. Aucune stipulation des présentes Conditions n’exclut une garantie ou une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable envers l’autre des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’économies escomptées, découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de K9 Share envers le Client découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence) ou autre, est limitée aux sommes payées ou dues par le Client pour le Service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.
Aucune stipulation des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou de faute intentionnelle, ni toute autre responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
12. Indemnisation
Le Client garantit K9 Share contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les pertes, dommages et frais raisonnables en résultant, qui découlent du Contenu du Client ou d’un manquement du Client ou de ses Utilisateurs aux règles d’utilisation acceptable ou à la loi applicable, à condition que K9 Share informe sans délai le Client de la réclamation, lui laisse la direction de sa défense et de sa transaction, et lui apporte une assistance raisonnable aux frais du Client.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation né de celles-ci ou du Service, ou s’y rapportant, sont régis par les lois des Émirats arabes unis telles qu’appliquées dans l’Émirat de Dubaï. Les tribunaux de Dubaï ont compétence exclusive pour connaître de tout litige ou de toute réclamation de cette nature.
14. Modification des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date d’entrée en vigueur indiquée en haut de cette page correspond à la dernière mise à jour. En cas de modification importante, nous en informerons le Client dans un délai raisonnable, et les Conditions mises à jour s’appliqueront à compter de la date indiquée dans l’avis. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour. Toute modification d’un Bon de commande requiert l’accord écrit des deux parties.
15. Dispositions générales
Les présentes Conditions et le Bon de commande constituent l’intégralité de l’accord entre les parties sur leur objet. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci. Aucune partie ne peut céder les présentes Conditions sans l’accord écrit de l’autre, sauf à un successeur de la quasi-totalité de son activité. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez K9 Share à l’adresse support@elitevad.com.
